Mentions Légales

Loi Informatique et Libertés

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à : brottes.olivier@outlook.fr. Il peut aussi écrire au Responsable de publication.

Responsable de Publication

• Enseigne : Étanchéité Magne

• Responsable : M. Olivier BROTTES

• Adresse : 49 ROUTE DU MAZET, 43400 LE CHAMBON-SUR-LIGNON

• Téléphone : 06 75 55 80 36

• Siret : 847 707 619 00015

• Capital social :100 000,00 €

• TVA : FR52847707619

Dysfonctionnements et Droits

L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés" (CNIL). Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître à M. Olivier BROTTES leurs remarques sur d'éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

Création et Hébergement

• Création du site internet : BS DIGITAL - 15 RUE DE L'EGOTAY 42240 UNIEUX.https://bs-digital.fr

• Hébergeur du site Internet : HOSTINGER – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. www.hostinger.fr/contact.

Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet, tant dans sa structure que dans ses contenus (données, textes, images, logotypes, graphiques, fichiers), est la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site ou de tiers ayant concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle du site sans l'autorisation expresse du titulaire des droits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Limitation de Responsabilité

BROTTES OLIVIER s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue pour responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour. L’utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur des Entreprises. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site : www.mediateur-des-entreprises.fr.

Politique de Protection des Données

BROTTES OLIVIER, en qualité de responsable de traitement, s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Traitement des données

Nous utilisons les informations transmises via le formulaire de contact, l'agenda ou l'e-mail. Ces données sont indispensables pour répondre à vos demandes de devis ou de renseignements.

• Finalité : Gestion administrative et relation client.

• Base légale : Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.

• Conservation : Uniquement pour la durée nécessaire à la finalité ou pour répondre aux obligations légales.

• Partage : Vos données ne sont jamais vendues à des tiers.

Sécurité

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Vos Droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, opposition et effacement.

• Limitation du traitement et portabilité des données.

• Définition de directives post-mortem (loi 78-17).

Pour toute demande, contactez-nous à : brottes.olivier@outlook.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL, bien que nous préférions échanger avec vous pour résoudre tout problème au préalable.

Dispositif BLOCTEL (Art. L223-2)

Lorsqu’un professionnel recueille des données téléphoniques auprès d'un consommateur, il doit l'informer de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste BLOCTEL sur le site www.bloctel.gouv.fr.